Conditions générales

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Conditions générales

CONTINENT Internationaal Expeditiebedrijf B.V.

Général:

En addition au droit néerlandais, sont applicables sur tous nos travaux, en fonction de leur nature :

  • -  En ce qui concerne le transport des marchandises par route : les Conditions générales de transport 2002, déposées au greffe du Tribunal de Grande Instance à Amsterdam et Rotterdam. En cas de transport transfrontalier des marchandises par la route, s'applique également la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ;

  • -  Paiements : concernant les travaux auxquels les conditions précitées ne s’appliquent pas, les conditions générales de paiement de Transport en Logistiek Nederland, déposées le 2 juillet 2002 au greffe du Tribunal de Grande Instance à ‘s-Gravenhage, numéro d’acte 69/2002, entrent en vigueur.

    Concernant les conditions précitées, c’est toujours la dernière version déposée qui s’applique.

    Les conditions exhaustives d’AVC-/CMR- et les conditions générales de paiement sont disponibles sur demande, ou peuvent être consultées à Continent Internationaal Expeditiebedrijf B.V.

    Responsabilité :
    La responsabilité de Continent Internationaal Expeditiebedrijf B.V. est fixée selon les conditions précitées. Cette responsabilité est limitée. La couverture s’étend comme suit ;
    Les conditions d’AVC reconnaissent une responsabilité de
    3,40 par kilo de poids brut
    Les conditions de CMR reconnaissent une responsabilité de 8.33 Sdr. = ca
    10 par 10 kilos de poids brut.

    Comme notre responsabilité est limitée, nous conseillons à nos clients de se charger de leur assurance transport afin de leur permettre d’assurer la totalité de la marchandise transportée. Cela permettra le remboursement au- delà du montant de notre responsabilité maximale mais également dans les cas où nous ne serions pas responsables pour le dommage (par exemple, en cas de force majeure).

    Tarifs :
    Nos tarifs sont fixés par année civile ou sur une partie de celle-ci. En cas d’augmentation importante des facteurs déterminants le prix, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs dans l’intervalle.

    Placer des ordres :

    Les ordres doivent se faire par écrit. Continent Internationaal Expeditiebedrijf B.V. n’est pas responsable pour des inexactitudes transmises lors de la commande soit oralement, soit par téléphone.

    Les expéditions à des adresses inexactes ou incomplètes peuvent ne pas être livrées dans les délais.

    Annulation :
    En cas d’annulation d’une expédition le jour de la réception, nous sommes contraints de facturer 70 pourcent du tarif du fret convenu.

    Chargement/déchargement :

    L’adresse du chargement et du déchargement doit être accessible par camion. Le chargeur/destinataire décharge la marchandise et est responsable pour le dommage produit au cours du chargement/déchargement, excepté si le déchargement se fait avec un chariot élévateur. Chaque expédition équivaut à 1 adresse de chargement/déchargement. Le temps de chargement/déchargement s’élève à :

< 3 mètres de chargement :
> 3 mètres de chargement - < 7 mètres de chargement :
> 7 mètres de chargement :
Si ce temps est dépassé, des frais supplémentaires seront facturés
(voir majorations et frais additionnels). Pour les rendez-vous de déchargements à un horaire déterminé par vous (pour un lot partiel), à savoir des livraisons à délais fixes, des tarifs plus élevés s’appliquent.

maximum 0,5 heure

maximum 1 heure maximum 2 heures

Chariot élévateur embarqué:

En cas de chargement ou de déchargement avec un chariot élévateur embarqué, le terrain doit être facilement accessible pour un tracteur avec une semi-remorque de plus de 13, 6 mètres. Le client s’assure que le contact (destinataire)/le numéro de téléphone mobile ont été communiqués à Continent Internationaal Expeditiebedrijf B.V. Ceci afin que Continent Internationaal Expeditiebedrijf B.V. puisse décharger rapidement. Un tarif plus élevé s’applique pour le chargement ou le déchargement avec un chariot élévateur embarqué.

Emballage et chargement non-conforme :

La marchandise proposée doit être emballée de façon à être transportable, et les informations doivent clairement être mentionnées sur le colis. Il doit comporter des renseignements sur le produit, l’adresse complète du destinataire et d’expéditeur, les symboles qui indiquent le traitement, etc. S’il y a encore des anciennes informations, elles doivent être effacées ou rendues illisibles.

Si à la réception de la marchandise, l’état extérieur montre un manquement, ou si la marchandise, considérant sa nature ou du moyen de transport prévu, est insuffisamment ou inadéquatement emballée, ceci sera noté sur la lettre de voiture. En cas d’un doute sérieux sur la méthode d'emballage, la marchandise peut être refusée. Le donneur d’ordre reste responsable pour des dommages éventuels dus à un emballage défectueux.
Si au moment du chargement il y a une différence entre la quantité de chargement et celle qui a été réservée, la charge la plus élevée sera facturée puisque l’espace de charge a été réservé en conséquence.

Substances dangereuses :

Des substances dangereuses peuvent uniquement être proposées pour transport au transporteur si elles peuvent être transportées selon l’ADR/IMDG. Le chargeur est responsable d’apposer les étiquettes appropriées, un emballage approuvée, le document de transport et les fiches des dangers dans les langues prescrits et si applicable, le Dangerous Goods Declaration. En outre, l’UN numéro, ainsi que le nom chimique et l’entreprise d’emballage de la substance dangereuse correspondante, doivent être communiqués à Continent Internationaal Expeditiebedrijf B.V. Les frais dépendent du pays de destination, et de la classification ADR, ils sont communiqués sur demande si applicable.

Par mesure de sécurité, la marchandise d’ADR ne peut pas être empilée et la facturation se fait conformément le nombre de mètre de chargement.

Echange de palette :

Si le donneur d’ordre a indiqué à moment de la commande d’expédition qu’il y aura un échange de palette, Continent Internationaal Expeditiebedrijf B.V. se chargera gracieusement de l’échange de palettes, à la condition que le chargement (ou la marchandise) se trouve sur des palettes de bonne qualité. Si d’autres trajets doivent être effectués pour avoir des palettes de retour, ou un autre emballage, des frais normaux de chargement seront facturés.

Paiement et échéance de paiement :

Les frais sont facturés à celui qui est éligible selon les conditions de livraison. Le mandataire reste responsable de tous les frais si l’expéditeur ou le destinataire fait défaut. Le délai de paiement est de 30 jours après la date de facturation. Des frais d’encaissement en cas de dépassement de l’échéance de paiement sont à la charge de celui qui réglera le chargement. Sans réaction de votre part dans les 8 jours après la date de facturation, nous estimons que vous êtes d’accord avec notre facture.

Surtaxe de gasoil :

La surtaxe de gasoil est variable et dépendra du prix du gasoil. Le point de départ pour déterminer le prix du gasoil est de 0,90 exclusif TVA. Chaque augmentation ou baisse de ce point de départ de 1,0 centime amènera une augmentation, ou une réduction du prix du chargement, de 0,25 pour cent. La surtaxe de gasoil est déterminée en fonction du prix du gasoil le premier jour du mois. Pour les informations sur le prix consultez www.kusterolie.nl/brandstofprijzen

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